Dans cette rubrique :

ENQUÊTE PUBLIQUE : Voirie du Bois Renard

Rapport de l’enquête publique portant sur le projet de rétrocessions des voies privées du lotissement du Bois Renard ouvertes à la circulation publique dans le domaine public de la commune.

Procédure de présomption de biens vacants et sans maître

Procédure de présomption de biens vacants et sans maître

Conformément à l’arrêté municipal n°2012-19, la Commune informe que certains immeubles, présumés vacants et sans maître, pourraient être incorporés dans le domaine communal.


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