ENQUÊTE PUBLIQUE : Voirie du Bois Renard


Le conseil municipal du 2 mai 2019 a décidé de lancer une procédure d’enquête publique relative au transfert d’office sans indemnité dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique du lotissement du Bois Renard.


L’enquête publique se déroulera du jeudi 11 juillet 2019 au jeudi 25 juillet 2019.

M. Jean-Claude HAVARD a été désigné en tant que commissaire-enquêteur. Il tiendra deux permanences le jeudi 11 juillet 2019 de 9h00 à 12h et le jeudi 25 juillet de 14h à 17h00 en mairie.

Le dossier (consultable) et un registre sur lequel peuvent y être inscrites les observations sont mis à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie durant l’enquête publique.

PDF - 134.8 ko
Arrêté municipal

Haut de page

Infos pratiques

Sans titre