SPANC : Réduisons les pollutions grâce aux contrôles des systèmes d'assainissement individuel


Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) effectue un contrôle périodique (contrôle de bon fonctionnement et d’entretien) de l’ensemble des installations d’assainissement autonome de l’intercommunalité.


Il contrôle également les projets d’implantation ou de réhabilitation des dispositifs autonomes de traitement des eaux usées et intervient également en cas de vente de l’habitation.

À compter du 1er janvier 2019, le contrôle périodique des installations sera effectué tous les 6 ans et les tarifs des différents contrôles évoluent.

► Plus d’infos sur le site www.estuairesillon.fr


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Infos pratiques

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