URBANISME : la commune modifie son PLU


Du vendredi 15 mars au lundi 15 avril 2019, le public pourra consulter le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Malville.


Cette procédure, pilotée par la Communauté de Communes Estuaire et Sillon en concertation avec la commune poursuit l’objectif de corriger des erreurs d’appréciation sur des éléments du règlement graphique (zonage).

Les changements portent sur deux pièces du PLU :

  • Suppression partielle de la trame zone humide identifiée sur la parcelle YB n°238
  • Modification partielle du zonage Ns sur la parcelle YB n°238 (au regard de l’absence de zone humide), et proposition de classement en zone Ah (hameaux et écarts de la commune situés dans les grandes entités agricoles) eu égard aux caractéristiques de la parcelle et du hameau de la Cochinais,
  • Suppression partielle de la trame zone humide identifiée sur les parcelles AI n°68, 70.

Le dossier du projet de modification ainsi qu’un registre permettant de consigner vos observations seront mis à disposition :

  • En mairie de Malville, rue de la Merlerie, du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Au Siège de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon : 2 boulevard de la Loire, SAVENAY, ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Les observations pourront également être transmises durant la période de mise à disposition par courrier adressé au Président de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon (adresse ci-dessus) ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@estuaire-sillon.fr

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre :

M. Thomas PORCHER (Communauté de Communes Estuaire et Sillon) au 02.40.56.25.55 ou M. Tristan MONVOISIN (Commune de Malville) au 02.40.56.42.61


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