Entretien des fossés

Entretenir ses fossés privés pour lutter contre les inondations

Les fossés sont des ouvrages artificiels destinés à l’écoulement des eaux. Ils sont destinés à assurer des fonctions d’intérêt privé ou d’intérêt collectif :

• drainer des parcelles, par l’écoulement de l’eau retenue en excès dans les terres, notamment pour améliorer les usages des sols tels que les cultures agricoles et les productions forestières;

• évacuer des eaux de ruissellement présentes sur les chemins, rues, routes pour la sécurité des usagers.

Tout propriétaire d’un fossé peut le maintenir en bon état de fonctionnement afin de lui permettre d’assurer l’écoulement des eaux [articles 640 et 641 du Code civil].

Qu’est ce que l’entretien d’un fossé ?

L’entretien consiste périodiquement à:

• enlever les embâcles, tels les branches d’arbre ou les atterrissements apportés par les eaux;

• curer le fossé, c’est-à-dire le nettoyer en retirant les matériaux indésirables pour le ramener à son état initial, sans le surcreuser, et restaurer sa fonctionnalité hydraulique.

L’entretien d’un fossé est-il soumis à procédure administrative ?

Non, sauf exceptions. Ces opérations ne nécessitent aucune formalité administrative préalable dès lors que le fossé entretenu reste dans son état initial et que le cheminement des eaux n’est pas aggravé ou modifié au détriment des propriétaires riverains situés en aval du fossé.